
Enseignants, les questions que vous vous posez
Les démarches d’organisation d’une classe de découverte
Quels sont les délais pour une autorisation de sortie avec nuitées?
Le responsable de l'établissement scolaire doit adresser la demande à l'Inspecteur d'Académie s/c de l'I.E.N., 7 semaines avant le début du séjour pour les sorties dans le département et 10 semaines avant pour un séjour hors département.
Retour haut de pageCombien faut-il de personnes pour encadrer une classe de découverte?
Pour une classe de maternelle:
2 personnes au moins (le maître de la classe + l'ATSEM ou un autre adulte). Au-delà de 16 élèves, prévoir un adulte supplémentaire pour 8 enfants. [Exemple: 4 adultes pour une classe de 27 élèves.]
Pour une classe élémentaire:
2 personnes au moins (le maître de la classe + un adulte). Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10. [Exemple: 3 adultes pour 27 élèves.]
La présence, dans l’équipe d’encadrement, d’un titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS), d’un titulaire du brevet national des premiers secours (BNPS) ou du brevet national de secourisme (BNS) n’est pas requise pendant le transport, mais elle est en revanche obligatoire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit. Un titulaire de l’AFPS, du BNPS ou du BNS par structure d’accueil suffit.
Retour haut de pagePeut-on choisir n'importe quel transporteur?
Non.
Le transporteur choisi doit être répertorié au registre préfectoral. Il doit fournir l'annexe 3 (trajet et agrément du transporteur), pièces à adresser à l'Inspection Académique en même temps que la demande d'autorisation et, au moment du départ, l'annexe 4 (fiche véhicule et chauffeur).
Le chauffeur n’est jamais pris en compte comme personne faisant partie intégrante de l’équipe d’encadrement.
Retour haut de pagePuis-je utiliser mon véhicule personnel ?
Comme le précise la note de service n°86-101 du 5 mars 1986 (BOEN n°10 du 13 mars 1986), relative à l’utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations, le recours à l’utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves ne doit pas constituer une solution de facilité mais une mesure supplétive, utilisée en dernier recours, et donc exceptionnellement, en cas d’absence d’un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci.
Les dispositions de cette note de service ne s’appliquent pas aux élèves des écoles maternelles.
Quand élaborer le projet de classe de découverte ?
Un tel projet ne s'improvise pas, il faut s'organiser longtemps à l'avance.
Après avoir pris tous les contacts permettant de monter le projet, il faut réaliser un dossier précis que le directeur transmettra à l'Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription.
- Si le séjour est prévu dans le département d'origine de l'école, il faut prévoir un délai de 7 semaines, au moins, avant la date de départ.
- Si le séjour est prévu dans un autre département, il faut prévoir un délai de 10 semaines, au moins, avant la date de départ.
- Si le séjour est prévu dans un pays étranger, il faut prévoir un délai de 12 semaines, au moins, avant la date de départ.
Comment élaborer un projet de classe de découverte ?
1) Dès que naît l'idée d'une classe de découvertes, il faut trouver une structure d'accueil.
2) Il faut ensuite négocier la faisabilité du projet avec les différents partenaires (structure d'accueil, financeurs, municipalité, accompagnateurs, parents d'élèves, etc.)
3) Suite à la collecte d'informations, vient le temps de la rédaction du projet et du montage financier.
4) Il faut alors vérifier que le projet est bien conforme aux textes en vigueur (nombre et qualification des accompagnateurs, agrément des structures d'accueil, assurances, financement, certificats de vaccinations obligatoires, transport, etc.)
5) Le projet peut être envoyé (en 3 exemplaires pour les sorties dans le département et 4 exemplaires pour les sorties hors du département) à l'Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription. L'Inspecteur de l’Education Nationale vérifie la composition du dossier et émet un avis sur le contenu et l'organisation pédagogiques du séjour. Si nécessaire, il demande au directeur de l'école les pièces manquantes.
6) Le dossier complet est transmis par l'Inspecteur de l’Education Nationale à l'Inspection Académique, pour l'accord final s'il s'agit d'une sortie dans le département, pour la transmission vers l'Inspection Académique du département d'accueil s'il s'agit d'une sortie hors département.
7) Avant le départ, vous devez vous assurer que l'autorisation de sortie a bien été accordée. Une copie de la décision sera transmise pour information aux Inspecteurs de l’Education Nationale.
8) Une réunion d'information sera obligatoirement organisée avec les parents d'élèves. Pensez à les rassurer à la fois sur le plan de la sécurité et sur l'intérêt pédagogique de la situation d'apprentissage différente.
Retour haut de pageComment financer une classe de découverte ?
Soit vous exercez dans une commune qui a une politique volontariste en matière de classes de découvertes et le financement ne sera pas très compliqué car essentiellement assumé par la commune.
Soit votre commune de rattachement n'a pas fait ce choix (pour des raisons politiques ou financières) et vous allez devoir partir à la chasse aux finances...
LE PRINCIPE DE GRATUITÉ ET SES EXCEPTIONS :
Pour les enfants encore astreints à la scolarité obligatoire, le principe de gratuité de l’enseignement public interdit de demander aux familles une contribution financière pour les sorties et voyages scolaires obligatoires, c’est-à-dire ceux qui s’inscrivent dans le cadre d’une action éducative organisée en période scolaire (circulaire du 20 août 1976).
En effet, s’il peut être légalement proposé aux parents de participer au financement de prestations telles que des sorties ou voyages facultatifs, il ne peut être exigé, eu égard au principe de gratuité, le paiement de dépenses indispensables à l’exercice de la mission pédagogique de l’établissement scolaire et afférentes à des activités obligatoires.
Par exemple, il a été considéré jusqu’à présent que la visite d’un musée durant le temps scolaire (en lieu et place d’un cours) est une sortie obligatoire, tandis qu’une représentation théâtrale, en matinée, le dimanche, ne l’est pas.
Les sorties et voyages scolaires qui ne s’inscrivent pas dans les programmes officiels d’enseignement et ne s’effectuent pas sur le temps scolaire peuvent donner ainsi lieu à une contribution financière des familles.
LES MODALITÉS DE FINANCEMENT :
Les sorties obligatoires doivent recevoir un financement public.
En revanche, pour les sorties et voyages facultatifs, au-delà de la contribution éventuelle d’un montant raisonnable des familles, le financement peut avoir des origines publiques et privées et ainsi provenir en partie de la contribution volontaire d’associations telles que celles de parents d’élèves.
Par ailleurs, l’établissement peut consacrer une partie des crédits du fonds social lycéen et du fonds social collégien à la prise en charge de certaines familles qui, bien que désireuses d’envoyer leurs enfants en voyage, ne peuvent verser en raison d’une situation financière difficile, la contribution demandée.
Cette aide personnelle peut prendre la forme d’une prise en charge totale ou partielle.
Voici l'inventaire des finances que l'on peut tenter d'obtenir :
- participation de la commune
- subvention régionale (sous certaines conditions)
- subvention départementale
- participation des familles
- coopérative scolaire
- action spécifique de la classe et/ou des parents pour récolter de l'argent (loto, animation, vente...)
- aide sociale individuelle (employeur, comité d'entreprise, C.A.F., Lions Club, Rotary, etc.)
Les séjours à l'étranger, s'ils ont lieu dans le cadre de la C.E.E. peuvent recevoir des subventions de l'Europe.
Toute demande de participation financière demande la présentation d'un dossier et peut être traitée dans des délais plus ou moins longs (parfois un an).
Pour les parents qui travaillent dans de grandes ou moyennes entreprises, les Comités d'entreprise peuvent considérer le séjour comme des vacances et à ce titre prendre en charge une partie du coût du voyage. Dans la plupart des cas, ils fixent une somme forfaitaire par salarié et par an et un pourcentage de la facture.
Pour les parents qui travaillent au sein d'entreprises plus petites, ne pas négliger l'aide de la CAF. Mais là, mieux vaut aller voir soi-même le centre dont on dépend car chaque CAF établit ses propres barèmes et ses priorités en fonction des régions.

Préparez les vacances
Le moment le plus propice aux séjours organisés pour enfants et adolescents.
Pour vous, organisateurs, pensez à l’information aux parents. De nombreux services sont décrits sur ce site pour une communication conviviale interactive et instantanée.
Pour vous parents, réservez vos séjours dès que possible et n'hésitez pas à prendre contact avec les organisateurs.