Le chef d’établissement conserve l’entière responsabilité de l’opération et des engagements avec l’extérieur qu’elle exige.

A ce titre, il accorde l’autorisation d’effectuer la sortie ou le voyage.

Le conseil d’administration doit être consulté.

Le chef d’établissement exerçant cette compétence relative au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice, sa décision est soumise au contrôle de l’autorité de tutelle, dans les conditions définies par l’art. L. 421-14-II du Code de l’éducation, qui peut en prononcer l’annulation dans un délai de quinze jours.

En revanche, l’inspecteur d’académie, pour les collèges, le recteur, pour les lycées, ne sauraient exercer un contrôle préalable des décisions du chef d’établissement en matière de voyages scolaires ou se substituer à lui pour pendre ces décisions.

Pour les voyages dans les pays dont l’entrée est soumise à visa, le chef d’établissement devra informer la délégation aux relations internationales et à la coopération du ministère, trente jours au moins avant la date prévue pour le voyage, afin que celle-ci puisse faire connaître ses observations sur la situation générale du pays concerné et sur les éventuels problèmes que risquerait de rencontrer l’organisation du voyage.

La Procédure

• Les projets sont initiés directement par les enseignants dans le cadre d’un projet pédagogique :

« les activités pratiquées à l’occasion d’une sortie scolaire viennent nécessairement en

appui des programmes.

Elles s’intègrent au projet d’école et au projet pédagogique de la classe. Chaque sortie,

quelle qu’en soit la durée, nourrit un projet d’apprentissage, souvent pluridisciplinaire, au

travers d’un programme minutieusement préparé dans lequel le nombre des sujets d’étude

ou des activités pratiquées doit être limité. » (circulaire n°99-136 du 21.09.1999)

• Le projet doit être formalisé par un dossier comportant notamment :

- le lieu et les dates du séjour,

- les conditions d’encadrement,

- les conditions de transport,

- la démarche et l’intérêt pédagogique,

- les activités prévues et dans quelles conditions.

• Ce dossier, transmis par le directeur d'école, est soumis à l’avis de l’Inspecteur d’Académie du lieu du séjour.

Il doit obtenir ensuite l’accord de l’Inspecteur d’Académie du département     d’origine.

Les responsabilités – Le Terrain

L’enseignant en relation avec le directeur  est entièrement responsable du projet, du déroulement du séjour et de l’ensemble de ses élèves pendant toute la durée de la sortie.

AVANT LE SEJOUR :

Auprès des élèves, il doit vérifier :

. L’autorisation écrite des parents,

. L’assurance R.C. et individuelle accident,

. Les certificats médicaux de contre indication le cas échéant.

Pour l’encadrement de la vie quotidienne,

. il doit vérifier les quotas d’encadrement

Pour les transports,

. il doit s’assurer que la compagnie est autorisée par la préfecture ,

. il doit vérifier les quotas d’encadrement.

Pour le centre d'accueil,

. il doit vérifier que le centre est inscrit au répertoire de l’I.A. de destination

Pour les activités sportives,

. il doit vérifier que leur déroulement est prévu dans les conditions réglementaires

(agréments des intervenants, établissements agréés, mesures de sécurité assurées).

PENDANT LE SEJOUR :

L’enseignant est responsable :

. 24 H sur 24 H (il y a donc extension de ses obligations de service , y compris en cas de

temps partiel),

. du respect des objectifs,

. de l'organisation,

. du respect des conditions négociées,

. de la mise en œuvre du projet. A ce titre, il organise et répartit les tâches des

différents intervenants, et peut, en cas d'anomalie, interrompre le déroulement des activités.

Le directeur :

Pour l’encadrement de la vie quotidienne,

. il autorise les personnes, accompagnateurs et animateurs,

. il vérifie la situation des accompagnateurs au regard des risques encourus (assurances

RC, individuelle accident, perte de salaire. Elles sont facultatives mais recommandées).

L'Inspecteur de l’Education nationale :

. contrôle les projets pédagogiques des écoles de sa circonscription,

. donne un avis sur les projets de la sortie.

L’Inspecteur d’Académie :

. établit un répertoire départemental des établissements pouvant accueillir des classes. Il

s’assure de leur conformité aux réglementations existantes et de l’adaptation des locaux

aux activités pédagogiques,

. donne un avis sur les conditions de déroulement des classes de découvertes des

autres départements, qui viennent dans son département,

. autorise les sorties avec nuitées des classes de son département après avis de

l'Inspecteur d'Académie du département d'accueil.